A ce jour, toutes les motos nouvellement immatriculées devaient
posséder une plaque à fond jaune. Depuis le 10 mai dernier, les motards
auront le choix de mettre une plaque jaune ou blanche. Jusque là
réservées aux cyclomoteurs, les plaques blanches permettaient
d'identifier du premier coup d'oeil s'il s'agissait d'un 50 ou non.
Depuis
l'arrêté du 10 mai 2007, tous
les véhicules peuvent mettre une plaque blanche (hier encore réservé
aux plaques avant des voitures et plaques de cyclomoteurs) à l'arrière.
L'intérêt peut sembler nul sauf peut-être pour certains qui trouveraient le blanc plus adéquate pour le
design de leur moto.
Je me suis même laissé entendre que le taux de rejet des photos de
radarsautomatiques serait moins important avec les plaques blanches que les
jaunes. Encore un coup du gouvernement pour faire entrer un peu plus
d'argent dans les caisses ? On peut se poser la question.
Reste que tout les concessionnaires de moto ne sont pas
encore informés. Donc si jamais vous saouhaitez mettre du blanc à
l'arrière de votre moto, emmenez le
texte de loi avec vous.
Journal Officiel du 17 juillet 1996
Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules (extrait)
NOR : EQUS9600829A
(Arrêté du 27 avril 2007 art. 1er JO du 10 mai 2007) Art. 3. - Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW,
ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF,
est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune ou blanc vers l'arrière. Cette disposition s'applique également aux véhicules de l'Etat, à
l'exception des véhicules militaires, qui font l'objet d'une
immatriculation particulière.
Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir. Le numéro des véhicules immatriculés en séries spéciales diplomatiques
et assimilées, Transit Temporaire, IT et FFSA, est reproduit sur chaque
plaque d'immatriculation en caractères et sur un fond dont la couleur
est indiquée à l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à
l'immatriculation des véhicules.
Dimensions des plaques
En France, la plaque
arrière doit être jaune ou blanc réfléchissant avec des inscriptions noires et mesurer soit 110 mm x 520 mm, soit 275 mm x 200 mm. La plaque avant doit être blanc réfléchissant avec des inscriptions noires
et une taille soit de 110 mm x 520 mm, soit de 100 mm x 455 mm. La
police de caractères est aussi homologuée et doit être totalement
lisible.
Le fond
des plaques d'immatriculation des véhicules immatriculés dans une série
normale peut intégrer le symbole européen complété par la lettre F,
dans les conditions mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 1er juillet
1996 ainsi qu'à l'annexe II de l'arrêté du 1er mars 2004. Toutefois,
cette disposition est obligatoire pour les plaques d'immatriculation
des véhicules immatriculés pour la première fois ou faisant l'objet
d'un changement d'immatriculation en série normale à compter du 1er
juillet 2004.
Le
numéro d'immatriculation des cyclomoteurs doit être reproduit sur la
plaque arrière en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond
rétroréfléchissant blanc.
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